CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE

L’utilisation du site www.franckolivierlachaud.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.franckolivierlachaud.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.franckolivierlachaud.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’interventions. Toutes les informations indiquées sur le site www.franckolivierlachaud.fr sont susceptibles d’évoluer.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du cabinet Franck-Olivier Lachaud à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du cabinet Franck-Olivier Lachaud.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@franckolivierlachaud.fr

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le cabinet Franck-Olivier Lachaud ne saurait être  tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Franck-Olivier Lachaud. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement N° 2016/679 dit règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 24 mai 2016 et applicable à partir du 25 mai 2018 (tout particulièrement ces articles 13 et 14). Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur.

​

​